Arrêté du 26 janvier 2009 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat)

JORF n°0050 du 28 février 2009
texte n° 65



Arrêté du 26 janvier 2009 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat)

NOR: JUSA0902987A
ELI: Non disponible



Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 janvier 2009, Mme Maud VIALETTES, maître des requêtes au Conseil d'Etat, placée dans la position de détachement, est réintégrée dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat, à compter du 15 janvier 2009.
Mme Maud VIALETTES est placée dans la position de détachement auprès du ministère de la justice, pour une durée de deux ans, à compter du 15 janvier 2009, afin d'exercer les fonctions de substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.