Arrêté du 16 février 2009 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville

JORF n°0050 du 28 février 2009
texte n° 64



Arrêté du 16 février 2009 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville

NOR: MTSC0903195A
ELI: Non disponible


La secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :

Article 1


M. Jean-Paul Lapierre est nommé conseiller technique au cabinet de la secrétaire d'Etat.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 février 2009.


Fadela Amara