Arrêté du 10 décembre 2008 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'Association interprofessionnelle régionale des vins de pays Languedoc-Roussillon Sud de France - AIRSUD

JORF n°0050 du 28 février 2009 page 3528
texte n° 20




Arrêté du 10 décembre 2008 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'Association interprofessionnelle régionale des vins de pays Languedoc-Roussillon Sud de France - AIRSUD

NOR: AGRP0825449A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/12/10/AGRP0825449A/jo/texte


La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code rural, et notamment les articles L. 632-1, L. 632-2, R. 632-1 à R. 632-4 relatifs à la reconnaissance des organisations interprofessionnelles agricoles ;
Vu les statuts de l'interprofession dénommée « Association interprofessionnelle régionale des vins de pays Languedoc-Roussillon Sud de France-AIRSUD » ;
Vu l'avis du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 30 septembre 2008,
Arrêtent :


Est reconnue comme organisation interprofessionnelle au sens de l'article L. 632-1 du livre VI du code rural l'interprofession dénommée « Association interprofessionnelle régionale des vins de pays Languedoc-Roussillon Sud de France - AIRSUD », dont le siège social est fixé ZAC Bonne Source, maison des vignerons, 11105 Narbonne.

Article 2


L'interprofession AIRSUD exerce sa compétence sur les aires de production des vins de pays de l'Aude, de la Bénovie, du Bérange, de Bessan, de Cassan, de Cathare, de Caux, de Cessenon, des Cévennes, de la cité de Carcassonne, des collines de la Moure, de la côte vermeille, des coteaux de Bessilles, des coteaux de Cèze, des coteaux de Foncaude, des coteaux de la Cabrerisse, des coteaux de Laurens, des coteaux de Miramont, des coteaux de Murviel, des coteaux de Narbonne, des coteaux de Peyriac, des coteaux d'Enserune, des coteaux du Libron, des coteaux du littoral audois, des coteaux du pont du Gard, des coteaux du Salagou, des coteaux flaviens, des côtes catalanes, des côtes de Lastours, des côtes de Perpignan, des côtes de Prouille, des côtes de Thau, des côtes de Thongue, des côtes du Brian, des côtes du Ceressou, des côtes du Vidourle, de Cucugnan, du duché d'Uzès, du Gard, de la haute vallée de l'Aude, de la haute vallée de l'Orb, d'Hauterive, des hauts de Badens, de l'Hérault, du mont Baudile, des monts de la Grage, des Pyrénées-Orientales, des sables du golfe du Lion, de Saint-Guilhem-le-Désert, du Torgan, du val de Cesse, du val de Dagne, du val de Montferrand, de la vallée du Paradis, de la Vaunage, du Vicomte d'Aumelas et de la Vistrenque.

Article 3


La reconnaissance de l'interprofession AIRSUD prend effet au 1er août 2009.

Article 4


Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 décembre 2008.


Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des politiques agricole, agroalimentaire

et des territoires :

Le chef de service

de la stratégie agroalimentaire

et du développement durable,

P. Mérillon

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la concurrence, de la consommation

et de la répression des fraudes :

La directrice adjointe,

M.-C. Buche

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des douanes et droits indirects :

L'inspecteur des finances

chargé de la sous-direction

des droits indirects,

H. Havard