Arrêté du 16 février 2009 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès des sociétés SESM, Auverland General Defense et GIAT Industries

JORF n°0049 du 27 février 2009 page 3499
texte n° 85



Arrêté du 16 février 2009 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès des sociétés SESM, Auverland General Defense et GIAT Industries

NOR: DEFC0904207A
ELI: Non disponible



Par arrêté du ministre de la défense en date du 16 février 2009, le contrôleur général des armées Blondé (Gérard) est désigné en qualité de commissaire du Gouvernement auprès des sociétés SESM, Auverland General Defense et GIAT Industries, en remplacement du contrôleur général des armées Labarthe (Jean-Paul), appelé à d'autres fonctions.
La mission dévolue au commissaire du Gouvernement s'étend à toutes les sociétés qui sont placées sous le contrôle des sociétés mentionnées ci-dessus et dont l'activité est consacrée pour une part notable à l'exécution de commandes militaires et de commandes de matériels de guerre.
Le commissaire du Gouvernement peut se faire assister de représentants des services techniques et administratifs du ministère de la défense, qui agissent en vertu d'ordres de mission signés par lui.
Conformément au décret n° 68-165 du 20 février 1968 organisant la coordination des contrôles des prix de revient dans les entreprises titulaires de marchés de matériels de guerre, le commissaire du Gouvernement est fonctionnaire coordonnateur pour les entreprises auprès desquelles il est désigné.
Les dispositions des arrêtés du 18 octobre 2007 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de sociétés sont abrogées en ce qui concerne les sociétés SESM, Auverland General Defense et GIAT Industries.
La désignation du contrôleur général des armées Blondé (Gérard) prend effet à compter du 1er mars 2009.