Arrêté du 19 février 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0049 du 27 février 2009 page 3497
texte n° 72



Arrêté du 19 février 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0904311A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 février 2009, Mme DARSCH (Nathalie, Louise, Gabrielle), épouse PASINI, est nommée notaire à la résidence de Céreste (Alpes-de-Haute-Provence), en remplacement de M. GILLIBERT (Yves, Marie, Fortuné), démissionnaire.