Arrêté du 18 février 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0049 du 27 février 2009 page 3497
texte n° 69



Arrêté du 18 février 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0904106A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 2009 :
M. CHAMBAUD (Christophe, Philippe, Pierre) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Robert PREVOT et Alain CARETTE, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Précy-sur-Oise (Oise).
Le retrait de M. PREVOT (Robert, Paul, Raymond), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Robert PREVOT et Alain CARETTE, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Robert PREVOT et Alain CARETTE, notaires associés, est ainsi modifiée : « Alain CARETTE et Christophe CHAMBAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».