Décret du 24 février 2009 portant classement de la commune de Montélimar (Drôme) comme station de tourisme

JORF n°0047 du 25 février 2009 page 3214
texte n° 19




Décret du 24 février 2009 portant classement de la commune de Montélimar (Drôme) comme station de tourisme

NOR: ECER0900452D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/2/24/ECER0900452D/jo/texte



Par décret en date du 24 février 2009, la commune de Montélimar (Drôme) est classée comme station de tourisme.