Décret n° 2009-209 du 20 février 2009 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des administrateurs des finances publiques




Décret n° 2009-209 du 20 février 2009 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des administrateurs des finances publiques

NOR: BCFP0829107D
Version consolidée au 17 janvier 2019


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites ;
Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat et des personnels des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel unique au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 22 décembre 2008,
Décrète :

L'échelonnement indiciaire applicable aux administrateurs des finances publiques régis par le décret du 20 février 2009 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


Echelons

A compter
du 1er janvier 2017

A compter
du 1er janvier 2019

Indice brut

Indice brut

Administrateurs des finances publiques

Administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle

Echelon spécial

HEG

HEG

3

HEF

HEF

2

HEE

HEE

1

HED

HED

Administrateur général des finances publiques de 1re classe

3

HEE

HEE

2

HED

HED

1

HEC

HEC

Administrateur général des finances publiques de classe normale

5

HED

HED

4

HEC

HEC

3

HEB

HEB

2

HEA

HEA

1

1021

1027

Administrateur des finances publiques

5

HEB

HEB

4

HEA

HEA

3

1021

1027

2

951

959

1

880

887

.


Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 février 2009.


François Fillon


Par le Premier ministre :


Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

André Santini