Décret n° 2009-190 du 17 février 2009 portant revalorisation de l'allocation de revenu minimum d'insertion


JORF n°0042 du 19 février 2009 page 2918
texte n° 42




Décret n° 2009-190 du 17 février 2009 portant revalorisation de l'allocation de revenu minimum d'insertion

NOR: LOGA0902137D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/2/17/LOGA0902137D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/2/17/2009-190/jo/texte


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre du logement,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 262-1 et L. 262-2 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 13 janvier 2009 ;
Vu l'avis de la commission consultative d'évaluation des normes en date du 8 janvier 2009,
Décrète :


Le montant mensuel du revenu minimum d'insertion pour un allocataire est de 454,63 € à compter du 1er janvier 2009.


Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, la ministre du logement, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 février 2009.


François Fillon


Par le Premier ministre :


La ministre du logement,

Christine Boutin

Le ministre du travail, des relations sociales,

de la famille, de la solidarité

et de la ville,

Brice Hortefeux

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le haut-commissaire

aux solidarités actives contre la pauvreté,

haut-commissaire à la jeunesse,

Martin Hirsch