Arrêté du 3 février 2009 portant création d'un groupe d'appui technique sur les pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique




Arrêté du 3 février 2009 portant création d'un groupe d'appui technique sur les pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique

NOR: SASP0902813A


La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment l'article R. 1421-1 ;
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 2006 portant politique des voyages des personnels de l'administration sanitaire et sociale,
Arrête :

Article 1 (abrogé au 15 novembre 2015) En savoir plus sur cet article...


Un groupe d'appui technique sur les pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique est créé auprès du directeur général de la santé.

Article 2 (abrogé au 15 novembre 2015) En savoir plus sur cet article...


Ce groupe a pour missions :
― d'exercer auprès du directeur général de la santé une fonction consultative d'aide à la conception, à la mise en œuvre et au suivi de la politique de lutte contre les pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique dangereuses, et de repérage des pratiques prometteuses ;
― de participer à l'élaboration des critères permettant d'apprécier et de hiérarchiser la dangerosité éventuelle d'une pratique non conventionnelle, ou son caractère prometteur ;
― de participer à la conception et au suivi d'actions d'information et de prévention en direction du public.

Article 3 (abrogé au 15 novembre 2015) En savoir plus sur cet article...

Outre des représentants de la direction générale de la santé, de la direction générale de l'offre de soins et de la direction de la sécurité sociale, sont nommés membres du groupe d'appui technique :

― un représentant du ministère de la justice (direction des affaires criminelles et des grâces) ;

― un représentant de l'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique (OCLAESP) ;

― un représentant de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES) ;

― un représentant de l' Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) ;

― un représentant de la DGDDI (direction générale des douanes et droits indirects) ;

― un représentant de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) ;

― un représentant de l'Institut national du cancer (INCA) ;

― un représentant de l'Union nationale des associations de défense des familles et de l'individu victimes de sectes (UNADFI) ;

― un représentant de la Haute Autorité de santé (HAS) ;

― un représentant du Conseil national de l'ordre des médecins ;

― un représentant de l'Académie nationale de médecine ;

― un représentant de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) ;

― un praticien cancérologue ;

― un praticien rhumatologue ;

― un praticien psychiatre.

Article 4 (abrogé au 15 novembre 2015) En savoir plus sur cet article...


Le secrétariat du groupe d'appui technique sur les pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique est assuré par la direction générale de la santé.

Article 5 (abrogé au 15 novembre 2015) En savoir plus sur cet article...


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 février 2009.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

D. Houssin