Arrêté du 5 février 2009 portant nomination au comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

JORF n°0041 du 18 février 2009
texte n° 36



Arrêté du 5 février 2009 portant nomination au comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

NOR: ECET0824237A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 5 février 2009, sont nommés membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale :


En qualité de représentants du ministre chargé de l'économie et des finances


M. Philippe Josse.
M. Xavier Musca.
M. François Tanguy.


En qualité de représentants du ministre chargé de la sécurité sociale


M. Jacques Lenain.
M. Dominique Libault.
M. Jean Picot.


En qualité de représentant du ministre chargé de l'agriculture


M. François de La Guéronnière.


En qualité de membre de la Cour des comptes,
proposé par le premier président de la Cour des comptes


M. Denis Morin.


En qualité de membre de l'inspection générale des finances,
proposé par le chef de service dudit corps


Mme Véronique Hespel.


En qualité de membre de l'inspection générale des affaires sociales,
proposé par le chef de service dudit corps


M. Michel Laroque.