Arrêté du 9 février 2009 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du centre scientifique et technique du bâtiment
JORF n°0040 du 17 février 2009
texte n° 62
Arrêté du 9 février 2009 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du centre scientifique et technique du bâtiment
NOR: LOGU0901387A
texte n° 62
Arrêté du 9 février 2009 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du centre scientifique et technique du bâtiment
NOR: LOGU0901387A
ELI: Non disponible
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et de la ministre du logement en date du 9 février 2009, M. CREPON (Etienne) est nommé auprès du centre scientifique et technique du bâtiment pour y remplir les fonctions de commissaire du Gouvernement.