Arrêté du 12 février 2009 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société française de ventes et financements de matériels terrestres et maritimes

JORF n°0040 du 17 février 2009 page 2816
texte n° 44



Arrêté du 12 février 2009 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société française de ventes et financements de matériels terrestres et maritimes

NOR: ECET0901372A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 12 février 2009, M. Jean-Marc PUPPI est nommé en qualité de commissaire du Gouvernement auprès de la Société française de ventes et financements de matériels terrestres et maritimes (SOFRANTEM), en remplacement de M. Nicolas LERMANT.