Arrêté du 9 janvier 2009 portant approbation du schéma prévisionnel national des formations de l'enseignement agricole pour les années 2009-2014

JORF n°0038 du 14 février 2009 page 2688
texte n° 27




Arrêté du 9 janvier 2009 portant approbation du schéma prévisionnel national des formations de l'enseignement agricole pour les années 2009-2014

NOR: AGRE0900695A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/1/9/AGRE0900695A/jo/texte



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 janvier 2009, le cinquième schéma prévisionnel national des formations de l'enseignement agricole pour les années scolaires 2009-2014 annexé au présent arrêté (1) est approuvé.
Le présent arrêté entre en vigueur à la rentrée scolaire 2009-2010. Les arrêtés du 11 juin 2004 fixant la période de validité du schéma prévisionnel national des formations de l'enseignement agricole et du 23 avril 2007 portant approbation du schéma prévisionnel national modifié des formations de l'enseignement agricole pour les années 2005-2009 sont abrogés à compter de la rentrée 2009-2010.

(1) Le cinquième schéma prévisionnel national des formations de l'enseignement agricole pour les années scolaires 2009-2014 peut être consulté sur le site www.chlorofil.fr, à la rubrique organisation de l'enseignement agricole.