Arrêté du 4 février 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0037 du 13 février 2009 page 2615
texte n° 48



Arrêté du 4 février 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0902852A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 février 2009, Mlle Joncheray (Laurence) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Poumeau de Lafforest (Régis, Jacques, Marie, Joseph) à la résidence de Morlaix (Finistère).