Arrêté du 2 février 2009 portant reconduction de l'arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel de conducteur de grue mobile

JORF n°0037 du 13 février 2009 page 2596
texte n° 10




Arrêté du 2 février 2009 portant reconduction de l'arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel de conducteur de grue mobile

NOR: ECED0902694A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/2/2/ECED0902694A/jo/texte


La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel de conducteur (trice) de grue mobile ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de conducteur de grue mobile ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de conducteur (trice) de grue mobile ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bâtiments et travaux publics du 16 décembre 2008,
Arrête :


Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, le titre professionnel de conducteur de grue mobile est prorogé pour une durée de trois ans à compter du 22 février 2009.


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 février 2009.


Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission

des politiques de formation et qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

I. Postel-Vinay