Arrêté du 6 février 2009 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l'Autorité des marchés financiers

JORF n°0035 du 11 février 2009
texte n° 78



Arrêté du 6 février 2009 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l'Autorité des marchés financiers

NOR: ECET0903059A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 6 février 2009, M. FERNANDEZ (Ramon), chargé du service du « financement de l'économie » à la direction générale du Trésor et de la politique économique, est désigné comme commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l'Autorité des marchés financiers, en remplacement de M. FRANCQ (Thierry).