Arrêté du 9 février 2009 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'aménagement commercial

JORF n°0034 du 10 février 2009
texte n° 35



Arrêté du 9 février 2009 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'aménagement commercial

NOR: ECEA0902559A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement, et du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services en date du 9 février 2009, M. Rousseau (Luc), directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'aménagement commercial.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Rousseau (Luc), les fonctions de commissaire du Gouvernement sont exercées par Mme Gras (Catherine), directrice générale adjointe de la compétitivité, de l'industrie et des services.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Gras (Catherine), les fonctions de commissaire du Gouvernement sont exercées par Mme Peyronnet (Aline), administratrice civile à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Peyronnet (Aline), les fonctions de commissaire du Gouvernement sont exercées par M. Aubineau (Jean-Luc), administrateur civil à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services.