Arrêté du 26 janvier 2009 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteurs publics (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JORF n°0031 du 6 février 2009
texte n° 40



Arrêté du 26 janvier 2009 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteurs publics (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSA0902445A
ELI: Non disponible



Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 26 janvier 2009, à compter du 1er février 2009 :
Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de rapporteur public :


Au tribunal administratif de Cergy-Pontoise


Mme Gailly (Clémence).


Au tribunal administratif de Lyon


M. Besse (Thierry).


Au tribunal administratif de Paris


Mme Notariani (Laurence).
M. Platillero (Fabien).
Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent cessent leurs fonctions de rapporteur public :


Au tribunal administratif de Cergy-Pontoise


M. Fournalès (Renaud), à compter du 1er décembre 2008.


Au tribunal administratif de Lyon


M. Josserand-Jaillet (Daniel), à compter du 1er janvier 2009.