Décision du 2 février 2009 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)

JORF n°0030 du 5 février 2009
texte n° 13




Décision du 2 février 2009 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)

NOR: IOCA0902638S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2009/2/2/IOCA0902638S/jo/texte


Le préfet, secrétaire général adjoint, directeur de la modernisation et de l'action territoriale,
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général et relatif aux attributions de la délégation à la prospective et à la stratégie et de la délégation aux affaires internationales et européennes ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2007 modifié portant organisation interne de la direction de la modernisation et de l'action territoriale ;
Vu la décision du 3 décembre 2008 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale),
Décide :

Article 1


L'article 4 de la décision du 3 décembre 2008 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 4. - Délégation est donnée à Mme Magali Debatte, administratrice civile, chargée de la mission de la politique de mobilité et de débouchés, à M. David Clavière, administrateur civil hors classe, chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des administrateurs civils, et à M. Etienne Stoskopf, administrateur civil, chef du bureau du management du corps préfectoral et des administrateurs civils, directement placés sous l'autorité du sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives. »

Article 2


L'article 13 de la même décision est ainsi rédigé :
« Art. 13. - Délégation est donnée à Mme Céline Muraz, attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des usagers de la route et de la réglementation des véhicules, à M. Fabrice Dingreville, attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la sécurité et de la réglementation routières, et à M. Patrice Chazal, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du service du fichier national des permis de conduire, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions respectives. »

Article 3


L'article 14 de la même décision est ainsi rédigé :
« Art. 14. - Délégation est donnée à M. Cyrille Charnaud, attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des usagers de la route et de la réglementation des véhicules, à M. Jean-Louis Letonturier, attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de la sécurité et de la réglementation routières, et à M. Marc Castaings, attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du service du fichier national des permis de conduire, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions respectives. »


L'article 16 de la même décision est ainsi rédigé :
« Art. 16. - Délégation est donnée aux agents dont les noms suivent à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense et du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 :
M. Stanislas Bourron, administrateur civil hors classe ; M. Jean-Paul Celet, administrateur civil hors classe ; M. Julien Charles, administrateur civil ; M. Patrice Chazal, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ; M. David Clavière, administrateur civil hors classe ; M. Gilles Clavreul, administrateur civil hors classe ; Mme Nathalie Colin, administratrice civile hors classe ; Mme Magali Debatte, administratrice civile ; M. Fabrice Dingreville, attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ; M. Mathieu Duhamel, administrateur civil ; Mme Anne Lebrun, administratrice civile hors classe ; Mme Pascale Legendre, administratrice civile hors classe ; Mme Céline Muraz, attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ; M. Charles Moreau, administrateur civil hors classe ; M. Xavier Péneau, administrateur civil hors classe ; M. Christophe Salin, administrateur civil hors classe ; M. Pierre Salles, administrateur civil hors classe ; M. Etienne Stoskopf, administrateur civil ; M. Marc Tschiggfrey, administrateur civil. »

Article 5


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 février 2009.


C. Mirmand