Arrêté du 22 janvier 2009 relatif à l'agrément de la demande de Titre V relative à la prise en compte du système « Températion® » dans le cadre de la réglementation thermique 2005

JORF n°0030 du 5 février 2009 page 2037
texte n° 3




Arrêté du 22 janvier 2009 relatif à l'agrément de la demande de Titre V relative à la prise en compte du système « Températion® » dans le cadre de la réglementation thermique 2005

NOR: DEVU0900982A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/1/22/DEVU0900982A/jo/texte


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie du développement durable et de l'aménagement du territoire, et la ministre du logement,
Vu la directive 2002 / 91 / CE du Parlement européen et du Conseil en date du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment son article R. 111-20 ;
Vu la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2006 portant approbation de la méthode de calcul Th-C-E prévue aux articles 4 et 5 de l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments,
Arrêtent :

Conformément à l'article 82 de l'arrêté du 24 mai 2006 susvisé, le mode de prise en compte du système Températion® fabriqué par la société Aldès, dans la méthode de calcul Th-C-E, définie par l'arrêté du 19 juillet 2006 susvisé, est agréé selon les conditions définies en annexe.

Article 2


Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe

    A N N E X E

    MODALITÉS DE PRISE EN COMPTE DU SYSTÈME TEMPÉRATION® DANS LE CADRE DE LA RÉGLEMENTATION THERMIQUE 2005

    1. Définition et fonctions du système Températion®

    Le système Températion® est un système de ventilation double flux associé à une pompe à chaleur sur l'air extrait.
    Les fonctions principales assurées par le système sont les suivantes :
    ― renouvellement d'air ;
    ― filtration de l'air neuf ;
    ― durant la saison de chauffe, récupération statique d'énergie sur l'air extrait, éventuellement complétée d'une récupération thermodynamique ;
    ― hors saison de chauffe, rafraîchissement de l'air insufflé par le même système thermodynamique (système réversible) éventuellement complétée d'un échangeur statique.
    Par rapport à un système de ventilation double flux thermodynamique traditionnel, le système Températion® bénéficie des particularités de fonctionnement suivantes, non prises en compte dans le modèle de calcul Th-C-E de la RT 2005 : limitation des consommations de refroidissement du système thermodynamique par rafraîchissement de l'air insufflé par l'échangeur statique et par surventilation nocturne.

    2. Domaine d'application

    Le champ d'application de la présente méthode s'étend aux bâtiments à usage d'habitation chauffés :
    ― à l'électricité ;
    ― au fioul, au gaz ou au bois par des chaudières situées en dehors du volume habitable et dont les produits de combustion sont évacués indépendamment du système de ventilation ;
    ― au fioul, au gaz ou au bois avec des chaudières à ventouse.

    3. Méthode de prise en compte dans les calculs
    pour la partie non directement modélisable

    Le fonctionnement du système Températion® est modélisé dans la méthode Th-C-E comme un système composite.
    En refroidissement, le coefficient de performance EERnominal (Energy Efficiency Rating), à saisir dans les calculs, est remplacé par un coefficient de performance EERéquivalent afin de tenir compte des bénéfices de la surventilation nocturne et de la récupération de l'échangeur statique en journée.
    Ce EERéquivalent est calculé comme suit :
    ― en logement collectif, EERéquivalent = EERnominal × 2 ;
    ― en maison individuelle, EERéquivalent = EERnominal × 1,8.


Fait à Paris, le 22 janvier 2009.


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'énergie et du climat,

P.-F. Chevet

Le directeur de l'habitat,

de l'urbanisme et des paysages,

E. Crépon

La ministre du logement,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat,

de l'urbanisme et des paysages,

E. Crépon