Arrêté du 19 janvier 2009 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public

JORF n°0029 du 4 février 2009 page 2002
texte n° 31



Arrêté du 19 janvier 2009 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public

NOR: DEVP0900635A
ELI: Non disponible



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 19 janvier 2009, M. Falcone Jean-Marc, préfet délégué pour la sécurité et la défense pour la zone Sud-Ouest, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Aménagement du territoire et gestion des risques ».