Arrêté du 30 septembre 2008 portant fusion de communes

JORF n°0028 du 3 février 2009 page 1946
texte n° 6




Arrêté du 30 septembre 2008 portant fusion de communes

NOR: IOCB0901654A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/9/30/IOCB0901654A/jo/texte



Par arrêté du préfet de la Côte-d'Or en date du 30 septembre 2008, prenant effet à compter du 1er janvier 2009, les communes de Blessey et de Saint-Germain-Source-Seine (arrondissement de Montbard, canton de Venarey-les-Laumes) sont réunies en une seule commune.
La nouvelle commune, qui prend le nom de Source Seine, a son chef-lieu fixé dans l'ancienne commune de Blessey.
Le chiffre de la population totale de la nouvelle commune s'élève à 56 habitants.