Arrêté du 2 février 2009 modifiant pour la campagne de chasse 2008-2009 la date de fermeture de la chasse de certaines espèces de canards de surface

JORF n°0028 du 3 février 2009 page 1946
texte n° 5




Arrêté du 2 février 2009 modifiant pour la campagne de chasse 2008-2009 la date de fermeture de la chasse de certaines espèces de canards de surface

NOR: DEVN0902600A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/2/2/DEVN0902600A/jo/texte


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 424-2 à L. 424-6 et R. 424-9 ;
Vu l'arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau, hormis les limicoles et les oies ;
Vu l'ordonnance du juge des référés du Conseil d'Etat en date du 30 janvier 2009,
Arrête :


La chasse des « autres canards de surface » (canard pilet, canard siffleur, canard souchet, sarcelle d'été, sarcelle d'hiver), autorisée jusqu'au 10 février par l'article 1er de l'arrêté du 19 janvier 2009 susvisé, est fermée à compter du 3 février 2009.

Article 2


Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 février 2009.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aménagement,

du logement et de la nature,

J.-M. Michel