Arrêté du 29 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2007 portant nomination des personnalités qualifiées appelées à siéger au comité du service public de la diffusion du droit par l'internet

JORF n°0026 du 31 janvier 2009 page 1864
texte n° 68



Arrêté du 29 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2007 portant nomination des personnalités qualifiées appelées à siéger au comité du service public de la diffusion du droit par l'internet

NOR: PRMX0902256A
ELI: Non disponible



Par arrêté du Premier ministre en date du 29 janvier 2009, M. STRUBEL (Xavier), directeur du département droit, économie, finances et sociologie à l'Institut TELECOM, association pour le développement de l'informatique juridique, est désigné en qualité de personnalité qualifiée appelée à siéger au comité du service public de la diffusion du droit par l'internet, en remplacement de Mme Maximin (Annie).