Décision du 8 décembre 2008 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

JORF n°0026 du 31 janvier 2009 page 1860
texte n° 64




Décision du 8 décembre 2008 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

NOR: SJSM0820514S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2008/12/8/SJSM0820514S/jo/texte



Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produis de santé en date du 8 décembre 2008 ;
Considérant que TDT, 64, rue de Longchamp, 75116 Paris, a fait paraître une publicité sur le site internet www.lamorganite.com en faveur de bijoux et d'objets présentés comme ayant un intérêt thérapeutique dans des situations pathologiques telles que les troubles circulatoires, la migraine, l'arthrose, l'insomnie, le cancer, la maladie de Parkinson, illustrée notamment par les allégations :
― bijoux et objets en améthyste : « elle soulage la douleur (peut calmer les migraines) et facilite le décrochage pour le tabac » ;
― bijoux et objets en cornaline : « Elle permet une meilleure absorption des vitamines et minéraux » ;
― bijoux et objets en cristal de roche : « Possédant de hautes vertus thérapeutiques » ;
― bijoux et objets en cyanite : « Idéale pour les troubles du sommeil » ;
― bijoux et objets en ambre : « (...) fonction bactéricide et cicatrisante ; pierre typique des allergiques, il est particulièrement efficace pour l'asthme, l'eczéma et les éruptions cutanées. Calme les douleurs dentaires. Il atténue les douleurs rhumatismales » ; « auxiliaire de guérison pour les infections des voies respiratoires » ;
― bijoux et objets en agate : « permet même d'éviter le "baby blues” » ;
― bijoux et objets en aventurine : « C'est un anxiolytique ; son effet anti-inflammatoire calme les éruptions cutanées et les allergies » ;
― bijoux et objets en grenat : « favorise le taux d'hémoglobine et accroît le plasma et donc utile en cas d'anémie ; utile en cas d'arthrite et de rhumatismes » ;
― bijoux et objets en quartz fumé : « compense les tendances (...) à la dépression ; il est très utile lors des cures de désintoxication tabagique » ;
― bijoux et objets en sodalite : « Excellente pour les personnes hypertendues » ;
― bijoux et objets en turquoise de Madagascar : « Très efficace contre les affections bactériennes de tout type (par sa forte teneur en cuivre) car elle renforce le système immunitaire, régénère les tissus et permet d'atténuer les douleurs » ;
― bijoux et objets en jaspe jaune : « favorise le transit intestinal ; efficace contre la constipation » ;
― bijoux et objets en corail : « Il est particulièrement indiqué lors de décalcifications, de fractures, de rhumatismes. Combat l'anémie après une maladie ou une faible immunité, il est particulièrement recommandé en cas de (...) cancer des os » ;
― bijoux et objets en bronzite : « Chez les hommes, elle soulage les problèmes de prostate, chez les femmes, elle régule le cycle des menstruations » ;
― bijoux et objets en dumortiérite : « Elle peut être utilisée pour soulager l'eczéma ; soulagera les migraines ; elle est efficace contre les épidémies de toutes sortes » ; « très favorable à la thyroïde ; fait baisser la température ; à utiliser pour calmer les névralgies du système musculaire et les foulures ; propriétés anti-inflammatoires » ;
― bijoux et objets en fuchsite : « agit contre les problèmes cutanés d'origine psychosomatique » ;
― bijoux et objets en hématite : « pour pallier tous les problèmes de sang (maladie de Reynaud, varices, hématomes, cicatrisation des blessures). Elle stimule l'absorption du fer et la formation de globules rouges. Bon pour les anxiétés et les insomnies, elle peut aussi contribuer à surmonter la boulimie, le tabagisme » ; « Adaptée pour les troubles circulatoires (maladie de Reynaud, les varices ; résorbera les hématomes et favorisera la cicatrisation des blessures ; bon pour les anxiétés et les insomnies » ;
― bijoux et objets en howlite : « équilibre le taux de calcium dans le corps, cela profite aux dents, aux os et aux tissus mous ; elle est un antidote pour l'insomnie » ;
― bijoux et objets en hyperstène : « antalgique naturel » ;
― bijoux et objets en jais : « Il soulage les douleurs dentaires et les migraines » ;
― bijoux et objets en mookaite : « elle fortifie le système immunitaire » ;
― bijoux et objets en jaspe orbiculaire : « possibilités thérapeutiques » ;
― bijoux et objets en jaspe rouge : « régule le système hormonal des femmes » ; « il aide pour un retour à la normal du transit intestinal » ;
― bijoux et objets en lépidolite : « sera conseillée pour tous les problèmes d'anxiété, d'angoisses ou de dépression ; du coup, elle éliminera les insomnies » ;
― bijoux et objets en obsidienne œil céleste : « Elle est aussi très efficace pour guérir les dépressions nerveuses » ;
― bijoux et objets en pierre de soleil : « soulage les douleurs en général » ;
― bijoux et objets en piétersite : « Elle stimule fortement les glandes endocrines, l'hypophyse (...) dérèglements hormonaux » ;
― bijoux et objets en ceil de faucon : « excellent pour tous les problèmes de la vue (fatigue visuelle, conjonctivite) ; calme les migraines chroniques » ;
― bijoux et objets en turquoise : « traite les affections de la gorge et des voies respiratoires. Très efficace contre les affections bactériennes de tout type (par sa forte teneur en cuivre). Renforce le système immunitaire. Régénère les tissus et soigne les yeux (cataracte). Bénéfique pour le rhumatisme » ;
― bijoux et objets en azurite malachite : « très efficace pour soulager la douleur et très utile pour les maladies naissant du stress comme l'asthme, les ulcères d'estomac ; propriétés anti-inflammatoires » ;
― bijoux et objets en chrysoprase : « elle régule la tension artérielle ; elle est bonne pour les douleurs d'arthrite et de rhumatisme » ; « excellent drainant pour les graisses ; traitement des sinusites » ;
― bijoux et objets en perle : « efficace pour les problèmes de peau et les maux d'estomac » ;
― bijoux et objets en rhodocrosite : « Elle sera à utiliser en cas de diabète et de maladie du foie. Utile pour le système hormonal » ;
― bijoux et objets en rubis sur zoisite : « pour les problèmes cutanés ; active la pression artérielle ; elle donne d'excellents résultats sur les problèmes sanguins chroniques » ; « bonne alliée pour les problèmes cutanés ; sera très efficace en cas de diabète ; elle atténue des troubles respiratoires » ;
― bijoux et objets en unakite : « Excellente pour des inflammations articulaires et des problèmes osseux, décalcification et rhumatismes » ;
― bijoux et objets en agate crazy lace : « fortifie les reins, les glandes surrénales et la colonne vertébrale ; elle est utile pour stimuler la régénération tissulaire » ;
― bijoux et objets en amazonite du Brésil : « aider à l'assimilation du calcium ; bénéfique pour l'ostéoporose, les caries dentaires, la carence en calcium et soulage les douleurs rhumatismales et l'arthrose ; soulage les maux de tête, possède un effet amaigrissant » ;
― bijoux et objets en angélite : « Elle est très efficace contre les inflammations de la gorge » ;
― bijoux et objets en célestine : « elle apaise les angoisses ; à utiliser en cas de sinusite ;
― bijoux et objets en fluorine verte : « Utilisable après une fracture ou pour consolider une entorse. Grande teneur en fluor, elle protège la dentition ; excellent agent (...) de l'élimination des toxines » ;
― bijoux et objets en jaspe dalmatien : « propriété d'équilibrer en douceur le système hormonal. Il a été utilisé avec succès pour traiter l'acné juvénile » ;
― bijoux et objets en obsidienne acajou : « Elle fortifie le système osseux et accélère la cicatrisation osseuse » ;
― bijoux et objets en obsidienne noire : « très active pour améliorer la circulation du sang et pour fortifier le système osseux » ;
― bijoux et objets en serpentine : « particulièrement efficace pour le système musculaire et favorise la fixation du calcium. Excellente pour les problèmes de peau. Apaise les maux de tête » ;
― bijoux et objets en calcédoine : « adaptée pour les affections de la gorge et du larynx ; efficace pour les troubles de la ménopause ; purifie le système respiratoire des résidus du tabagisme » ;
― bijoux et objets en chalcopyrite : « Bon auxiliaire de guérison pour les maladies infectieuses, car l'action antiseptique et infectieuse du cuivre est renforcée par l'action de la pyrite. Elle remédie aux problèmes articulaires, d'arthrose et rhumatismaux ; aide pour résorber les œdèmes » ;
― bijoux et objets en diopside : « Excellent régulateur cardio-vasculaire et de l'équilibre sanguin. Apaise les crises d'asthme ; action apaisante sur (...) l'anxiété » ;
― bijoux et objets en agate dendrite : « Elle stimule le système lymphatique, nous aidant à évacuer dans la lymphe les toxines » ;
― bijoux et objets en rhodonite : « Supprime les angoisses ; bénéfique pour la croissance osseuse ; très bonne pour la circulation sanguine, le rythme cardiaque » ;
― bijoux et objets en kunzite : « Soulage l'arthrite et calme les maux de tête » ;
― bijoux et objets en opale rose des Andes : « bon accompagnement pour traiter les infections virales des voies respiratoires » ;
― bijoux et objets en pietersite : « Elle soulage les troubles auditifs, les bourdonnements d'oreilles » ;
― bijoux et objets en quartz rutile : « Très efficace pour la régénération des tissus, les problèmes respiratoires et des poumons, en particulier pour l'asthme ; atténue (...) l'anxiété » ;
― bijoux et objets en séraphinite : « pierre de guérison ; favorise la perte de poids » ;
― bijoux et objets en sugilite : « pierre de guérison ; elle renforce fortement le système immunitaire » ;
― bijoux et objets en zircon : « Elle est recommandée pour apaiser toutes les allergies, particulièrement l'asthme et les éruptions cutanées. Elle apaise les troubles pulmonaires et les problèmes chroniques des bronches ; utile pour lutter contre les maladies très graves (comme le cancer) car elle stimule l'immunité » ;
― bijoux et objets en jaspe jaune : « favorise le transit intestinal ; efficace contre la constipation » ;
― bijoux et objets en jaspe rouge : « il dissipera les nausées ; fait baisser la fièvre ; il régule le système hormonal des femmes » ;
― bijoux et objets en auricalcite : « régule l'activité de la thyroïde, elle améliore la vue et l'ouïe ; efficace contre les problèmes circulatoires et les inflammations de la peau » ;
― bijoux et objets en blende : « Elle possède des propriétés antibactériennes et fongicides remarquables ; particulièrement indiquée en cas de troubles intestinaux et pour les problèmes cutanés ; atout pour l'assimilation des glucides et des protides et pour un bon équilibre du taux d'insuline dans le sang ; elle protège contre les effets du froid (gerçures, engelures) » ;
― bijoux et objets en tourmaline verte : « pierre de guérison ; elle est utile pour tous les types d'empoisonnement du sang, les anémies, les maladies infectieuses, et donc les problèmes de fatigue chronique. Cette pierre se révèle être d'une grande aide dans les débuts de cancer, les scléroses en plaque et la maladie de Parkinson, par son action de dynamisation des défenses immunitaires ; combat la dépression » ;
― bijoux et objets en rose des neiges du Mexique : « Utile en cas d'obésité (...) et pour les problèmes de prostate. Elle est aussi efficace pour les problèmes d'estomac » ;
― bijoux et objets en bois fossilisé : « Bon pour l'arthrite, les rhumatismes et l'artériosclérose ; cette pierre « donne faim (...) personnes anorexiques ; excellente protection contre les fractures osseuses car elle renforce l'ossature » ;
― bijoux et objets en charoite : « agit sur les sinus qu'elle purifie. Soulage les migraines frontales. Action restructurante et fortifiante sur le muscle cardiaque. Cette pierre est un draineur par excellence dans le cas de régime amaigrissant, elle purifie le sang en drainant les impuretés et agit sur le foie pour évacuer les toxines qui l'encombrent. Très utile pour travailler l'artériosclérose. Comme l'améthyste, elle est utile contre les problèmes d'alcool » ;
― bijoux et objets en larimar : « Efficace pour les problèmes cartilagineux (...) les affections de la gorge ; placé sur un endroit douloureux, il élimine en douceur la souffrance » ;
― bijoux et objets en magnésite : « Détoxifie et agit comme antispasmodique (...) traite les crampes menstruelles, gastriques, intestinales et vasculaires, ainsi que la douleur des calculs biliaires et rénaux. Soigne les troubles osseux et dentaires, soulage les maux de tête, surtout les migraines, ralentit la formation des caillots sanguins. Accélère le métabolisme des graisses et dissout le cholestérol ; prévenant l'artériosclérose et l'angine de poitrine. Ses propriétés déshydratantes accéléreront l'amaigrissement. Bon prophylactique pour les affections cardiaques, équilibre la température corporelle, diminuant les fièvres et les refroidissements » ;
― bijoux et objets en mica : « effet stimulant du système immunitaire, il est toujours conseillé pour le traitement d'accompagnement du cancer » ;
― bijoux et objets en tectite : « Très utile en cas d'anémie ou de grippe, fortifie les cellules osseuses ; excellente pour les problèmes cutanés » ;
Considérant que le dossier justificatif fourni par la firme ne contient aucun élément scientifique permettant d'apporter la preuve de ces allégations,
la publicité, effectuée par TDT, 64, rue de Longchamp, 75116 Paris, sous quelque forme que ce soit, en faveur de bijoux et d'objets présentés comme présentés comme bénéfiques pour la santé, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite.
La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.