Décret du 29 janvier 2009 portant nomination à la Commission nationale de l'informatique et des libertés

JORF n°0025 du 30 janvier 2009 page 1715
texte n° 62



Décret du 29 janvier 2009 portant nomination à la Commission nationale de l'informatique et des libertés

NOR: JUSX0901981D
ELI: Non disponible



Par décret en date du 29 janvier 2009, M. Jean-Paul Amoudry, Mme Isabelle Falque Pierrotin et M. Jean-Marie Cotteret sont nommés membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés au titre des personnalités désignées en raison de leur connaissance de l'informatique ou des questions touchant aux libertés individuelles.