Arrêté du 20 janvier 2009 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0024 du 29 janvier 2009 page 1657
texte n° 39



Arrêté du 20 janvier 2009 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0901492A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 janvier 2009, Mlle MARIETTE (Anne-Lise, Lucienne) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. LANGLOIS (Charles-Alexandre, Marie) à la résidence de Vicq-sur-Nahon (Indre).