Arrêté du 16 janvier 2009 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle

JORF n°0024 du 29 janvier 2009 page 1657
texte n° 31



Arrêté du 16 janvier 2009 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle

NOR: ECET0900417A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 16 janvier 2009, M. Daniel BESSON est nommé commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Banque Populaire Images 10 et Valor 8.