Décret du 27 janvier 2009 portant nomination de magistrats

JORF n°0023 du 28 janvier 2009
texte n° 81



Décret du 27 janvier 2009 portant nomination de magistrats

NOR: JUSB0900243D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 27 janvier 2009, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature dans sa séance du 18 décembre 2008, sont nommés :
Président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Toulon : M. François RACHOU, président du tribunal de grande instance de Bayonne.
Président de chambre à la cour d'appel de Lyon pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Saint-Etienne : M. Jean-François de JORNA, président du tribunal de grande instance de Bastia.
Président de chambre à la cour d'appel de Rennes pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Rennes : M. Dominique COUTURIER, président du tribunal de grande instance du Havre.
Président de chambre à la cour d'appel de Riom pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand : M. Jean-Luc STOESSLE, président du tribunal de grande instance de Laon.
Président de chambre à la cour d'appel de Rouen pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance du Havre : M. Rémi LE HORS, président du tribunal de grande instance de Charleville-Mézières.
Président de chambre à la cour d'appel de Versailles pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Versailles : M. Patrick HENRY-BONNIOT, président de chambre à la cour d'appel de Paris.
Conseiller à la cour d'appel d'Amiens pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance d'Abbeville : M. Guillaume SALOMON, vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Omer chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Omer.
Conseiller à la cour d'appel d'Amiens pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Laon : M. Marc SAUVAGE, président du tribunal de grande instance de Cambrai.
Conseillère à la cour d'appel de Bastia pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Bastia : Mme Françoise PELIER, épouse BARDOUX, présidente du tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier.
Conseiller à la cour d'appel de Douai pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe : M. Claude CZECH, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Conseillère à la cour d'appel de Douai pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Cambrai : Mme Elisabeth PEYREGNE, épouse WABLE, présidente du tribunal de grande instance d'Abbeville.
Conseiller à la cour d'appel de Pau pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Bayonne : M. Alain TESSIER-FLOHIC, président du tribunal de grande instance de Foix.
Conseiller à la cour d'appel de Reims pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne : M. Hubert HANSENNE, vice-président au tribunal de grande instance de Basse-Terre.
Conseillère à la cour d'appel de Basse-Terre pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Basse-Terre : Mme Gisèle AUGUSTE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Chambéry.
Conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Cayenne : M. Yves de FRANCA, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Valence.
Conseiller à la cour d'appel de Paris pour exercer les fonctions de président du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou : M. Paul BAUDOIN, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon.