Décision du 23 janvier 2009 portant délégation de signature (direction générale de la prévention des risques)

JORF n°0023 du 28 janvier 2009
texte n° 35




Décision du 23 janvier 2009 portant délégation de signature (direction générale de la prévention des risques)

NOR: DEVP0901668S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2009/1/23/DEVP0901668S/jo/texte


Le directeur général de la prévention des risques,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Décide :

Article 1


Délégation est donnée à M. Jean-Pierre Henry, ingénieur général des ponts et chaussées, et à Mme Odile Gauthier, ingénieure générale des mines, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction générale de la prévention des pollutions et des risques.

Article 2


Délégation est donnée à M. Jérôme Goellner, ingénieur général des mines, et à M. Jacques Leloup, ingénieur général des mines, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service des risques technologiques.

Article 3


Délégation est donnée à M. Jean-Luc Perrin, ingénieur principal de l'armement, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des risques chroniques et du pilotage.

Article 4


Délégation est donnée à Mme Patricia Blanc, ingénieure en chef des mines, à Mme Catherine Mir, inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, et à Mme Laure Tourjansky, ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service de la prévention des nuisances et de la qualité de l'environnement.

Article 5


Délégation est donnée à Mme Anne-Marie Levraut, ingénieure générale des ponts et chaussées, et à M. Thierry Hubert, architecte et urbaniste de l'Etat en chef, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service des risques naturels et hydrauliques.

Article 6


Délégation est donnée à M. Stéphane Noël, ingénieur des mines, chef de la mission de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, à M. Pascal Valentin, agent contractuel, chef de la mission du bruit et des agents physiques, et à M. Claude Pfauvadel, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de la mission du transport des matières dangereuses à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 7


Délégation est donnée à M. Cédric Bourillet, ingénieur des mines, chef du bureau des risques technologiques et des industries chimiques et pétrolières, à M. Stéphane Noël, ingénieur des mines, chef du bureau de la sécurité des équipements industriels, à M. Denis Dumont, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef du bureau d'analyse des risques et pollutions industriels, à Mme Annick Bonneville, ingénieure des mines, chef du bureau de la réglementation, du pilotage de l'inspection et des contrôles et de la qualité, et à M. Gilles Berroir, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, chef du bureau de la nomenclature, des émissions industrielles et de la pollution des eaux, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 8


Délégation est donnée à M. Yannick Prebay, ingénieur des ponts et chaussées, chef du bureau de la qualité écologique des produits, à Mme Bénédicte Cretin, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la planification de la gestion des déchets, à M. Emmanuel Moreau ingénieur des mines, chef du bureau des substances et des produits chimiques, à M. Joël Francart, inspecteur de la santé publique vétérinaire, chef du bureau des biotechnologies et de l'agriculture, et à Mme Aurélie Vieillefosse, ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts, chef du bureau de la prospective et de l'évaluation des données, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 9


Délégation est donnée à Mme Frédérique Martini, ingénieure des ponts et chaussées, chef du bureau des risques météorologiques, à Mme Murielle Millot, ingénieure divisionnaire des travaux agricoles et de l'environnement, chef du bureau des risques naturels terrestres, et à M. Jacques Faye, architecte et urbaniste de l'Etat en chef, chef du bureau de l'information préventive, de la coordination et de la prospective, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 10


Délégation est donnée à M. André Bachoc, ingénieur général des ponts et chaussées, et à Mme Isabelle Leleu, ingénieure en chef des ponts et chaussées, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations.

Article 11


Délégation est donnée à M. Jean-Marc Kahan, ingénieur général des ponts et chaussées, et à M. Gilles Rat, ingénieur en chef des ponts et chaussées, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service technique de l'énergie électrique, des grands barrages et de l'hydraulique.


La décision du 17 juillet 2008 portant délégation de signature (direction générale de la prévention des risques) est abrogée.

Article 13


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 janvier 2009.


L. Michel