Décret du 23 janvier 2009 portant nomination (magistrature)

JORF n°0021 du 25 janvier 2009
texte n° 37



Décret du 23 janvier 2009 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB0901078D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 23 janvier 2009, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature du 18 décembre 2008, sont nommés dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance, pour exercer les fonctions de :


Conseillère à la cour d'appel de Toulouse


Mme Carmen Pons, épouse Dreuilhe, du 9 décembre 2008 au 8 décembre 2011.


Conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence


Mme Brigitte Bernard, du 2 janvier 2009 au 1er janvier 2012.


Substitut du procureur de la République
près le tribunal de grande instance de Versailles


M. Raymond Blachon, du 10 janvier 2009 au 9 janvier 2012.


Conseiller à la chambre détachée de Cayenne


M. Bruno Picou, du 1er février 2009 au 31 janvier 2012.


Substitut du procureur général
près la cour d'appel de Basse-Terre


M. Norbert Gurtner, du 10 mars 2009 au 9 mars 2012.


Conseillères à la cour d'appel de Paris


Mme Edith Dubreuil, du 17 mars 2009 au 16 mars 2012.
Mme Marie-Ange Leprince, du 15 mai 2009 au 14 mai 2012.


Juge au tribunal de grande instance de Paris


M. Louis-Marie Raingeard de la Blétière, du 24 mars 2009 au 23 mars 2012.
M. Jean de Keating-Hart, du 11 mai 2009 au 10 mai 2012.


Juge au tribunal de grande instance d'Auxerre


Mme Martine Thomas, du 8 avril 2009 au 7 avril 2012.


Juge au tribunal de grande instance d'Evry


Mme Claudine Bulle, épouse Lescoffit, du 24 mai 2009 au 23 mai 2012.