Arrêté du 23 janvier 2009 portant nomination et cessation de fonctions au sein du comité d'histoire auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

JORF n°0021 du 25 janvier 2009
texte n° 33



Arrêté du 23 janvier 2009 portant nomination et cessation de fonctions au sein du comité d'histoire auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

NOR: PRMX0901860A
ELI: Non disponible



Par arrêté du Premier ministre en date du 23 janvier 2009, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de Mlle Sarah Gensburger, membre de l'équipe de recherche du comité d'histoire auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation.
Mme Claire Martin, conservatrice, chef de la mission des Archives nationales, est nommée membre du même comité, en remplacement de Mme Evelyne Van den Neste, appelée à d'autres fonctions.