Décret du 24 janvier 2009 portant nomination au Conseil supérieur de l'audiovisuel
texte n° 1
Décret du 24 janvier 2009 portant nomination au Conseil supérieur de l'audiovisuel
NOR: HRUX0900199D
Le Président de la République,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 4 ;
Vu les lettres par lesquelles le président du Sénat et le président de l'Assemblée nationale ont fait connaître au Président de la République les désignations des membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel auxquelles ils ont procédé,
Décrète :
Sont nommés membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel à compter du 24 janvier 2009 :
1. Par le Président de la République : Mme Françoise Laborde, en remplacement de Mme Agnès Vincent.
2. Par le président du Sénat : Mme Christine Kelly, en remplacement de Mme Elisabeth Flury-Hérard.
3. Par le président de l'Assemblée nationale : M. Emmanuel Gabla, en remplacement de M. Christian Dutoit.
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 janvier 2009.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon