Arrêté du 16 janvier 2009 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de Voies navigables de France

JORF n°0020 du 24 janvier 2009 page 1504
texte n° 30



Arrêté du 16 janvier 2009 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de Voies navigables de France

NOR: DEVT0827486A
ELI: Non disponible



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et du secrétaire d'Etat chargé des transports en date du 16 janvier 2009, M. Papinutti (Marc), directeur des infrastructures de transport à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de Voies navigables de France.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Papinutti (Marc), M. Agogué (Franck), chargé de la sous-direction du développement et de la gestion des réseaux ferroviaires et fluviaux et des investissements portuaires à la direction des infrastructures de transport, assurera sa représentation.