Arrêté du 14 janvier 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0018 du 22 janvier 2009 page 1403
texte n° 74



Arrêté du 14 janvier 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0901026A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 janvier 2009, Mme Denis (Nathalie), épouse Ducarouge, est nommée notaire à la résidence de Dardilly (Rhône), office créé.