Arrêté du 11 décembre 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JORF n°0016 du 20 janvier 2009
texte n° 92



Arrêté du 11 décembre 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR: JUSB0900914A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 décembre 2008, Mme Wos (Florence), adjointe administrative de 1re classe, est nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Valenciennes, en remplacement de M. Dernoncourt (Ilmelbert).