Arrêté du 16 décembre 2008 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Pontenx », aux sociétés Egdon Resources (New Ventures) Ltd, Eagle Energy Ltd, Nautical Petroleum Plc

JORF n°0016 du 20 janvier 2009 page 1101
texte n° 5




Arrêté du 16 décembre 2008 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Pontenx », aux sociétés Egdon Resources (New Ventures) Ltd, Eagle Energy Ltd, Nautical Petroleum Plc

NOR: DEVE0900710A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/12/16/DEVE0900710A/jo/texte



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 16 décembre 2008, le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Pontenx » est accordé aux sociétés Egdon Resources (New Ventures) Ltd, Eagle Energy Ltd, Nautical Petroleum Plc, conjointes et solidaires, pour une durée de quatre ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française. L'engagement financier souscrit pour cette période est de 2 500 000 €.
Conformément à l'extrait de carte au 1/100 000 annexé au présent arrêté, le périmètre de ce permis est délimité par les arcs de méridien et de parallèle joignant les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques en grades, le méridien origine étant celui de Paris.
Sommet A : intersection du parallèle 49,20 gr N avec le rivage de la côte atlantique.


SOMMETS

LONGITUDE

LATITUDE

B

3,60 gr O

49,20 gr N

C

3,60 gr O

49,10 gr N


Sommet D : intersection du parallèle 49,10 gr N avec le rivage de la côte atlantique.
Sommets A à D : rivage de la côte atlantique.
Le périmètre ainsi défini délimite une superficie totale de 313 km² environ.
Nota. ― Cette carte ainsi que le texte complet de l'arrêté peuvent être consultés à la direction de l'énergie (bureau exploration et production des hydrocarbures), 41, boulevard Vincent-Auriol, F-75703 Paris Cedex 13, ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Aquitaine, 42, rue du Général-de-Larminat, BP 55, 33035 Bordeaux Cedex.