Décret du 14 janvier 2009 portant nomination d'une directrice d'administration centrale - Mme Kirry (Michèle)

JORF n°0014 du 17 janvier 2009
texte n° 110



Décret du 14 janvier 2009 portant nomination d'une directrice d'administration centrale - Mme Kirry (Michèle)

NOR: SJSC0824782D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et de la ministre de la santé et des sports,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;
Vu le décret n° 2007-1000 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité ;
Vu le décret n° 2007-1002 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de la santé, de la jeunesse et des sports ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


Mme Michèle Kirry, administratrice civile hors classe, est nommée directrice de l'administration générale du personnel et du budget.

Article 2


Le Premier ministre, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et la ministre de la santé et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 janvier 2009.


Nicolas Sarkozy


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

François Fillon

La ministre de la santé et des sports,

Roselyne Bachelot-Narquin

Le ministre du travail, des relations sociales,

de la famille et de la solidarité,

Xavier Bertrand