Arrêté du 9 janvier 2009 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0014 du 17 janvier 2009 page 1012
texte n° 100



Arrêté du 9 janvier 2009 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0900653A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 janvier 2009 :
Il est mis fin aux fonctions de M. Gérard (Charles-Henry, Raymond) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Gérard (Alain, Raymond) à la résidence de Grasse (Alpes-Maritimes).
La démission de M. Gérard (Alain, Raymond), notaire à la résidence de Grasse (Alpes-Maritimes), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Charles-Henry Gérard et Frédéric Boriès, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Grasse (Alpes-Maritimes), en remplacement de M. Gérard (Alain, Raymond).
M. Gérard (Charles-Henry, Raymond) et M. Boriès (Frédéric) sont nommés notaires associés.