Décret du 15 janvier 2009 maintenant en position de disponibilité (magistrature)

JORF n°0014 du 17 janvier 2009
texte n° 89



Décret du 15 janvier 2009 maintenant en position de disponibilité (magistrature)

NOR: JUSB0900308D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 15 janvier 2009, M. Jacques Fourvel, magistrat du premier grade, est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité, pour convenances personnelles, à compter du 17 janvier 2009, pour une durée de trois ans.