Décret du 15 janvier 2009 portant nomination de magistrats

JORF n°0014 du 17 janvier 2009
texte n° 85



Décret du 15 janvier 2009 portant nomination de magistrats

NOR: JUSB0900215D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 15 janvier 2009, sur propositions du Conseil supérieur de la magistrature du 23 octobre 2008 et du 18 décembre 2008, sont nommés conseillers à la Cour de cassation :
Mme Marie-Laure Jegouzo, épouse Robineau, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris.
M. Thierry Bloch, président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris.
M. François Ballouhey, président de chambre à la cour d'appel de Versailles.
Mme Geneviève Bregeon, présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles.
Mme Isabelle Geerssen, présidente de chambre à la cour d'appel de Douai.
M. Dominique Fournier, président de chambre à la cour d'appel de Grenoble.
M. Raymond Espel, président de chambre à la cour d'appel de Nîmes.
M. Jean-Yves Monfort, président du tribunal de grande instance de Versailles.
Mme Sophie Lambremon, inspectrice générale adjointe des services judiciaires.
M. Jean-Yves Frouin, conseiller à la cour d'appel de Poitiers.
Mme Frédérique Netter, épouse Dreifuss, professeur de droit.
M. Henry Le Dauphin, conseiller à la cour d'appel de Paris.