Décret du 15 janvier 2009 portant nomination de magistrats

JORF n°0014 du 17 janvier 2009
texte n° 84



Décret du 15 janvier 2009 portant nomination de magistrats

NOR: JUSB0900017D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 15 janvier 2009, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 3 octobre 2008 :
Sont nommés :


Cour de cassation


Avocats généraux référendaires :
Mme Elisabeth Lapasse, épouse Seither, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
M. Philippe Mollard, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
M. Pierre Chevalier, substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles.


Cour d'appel de Paris


Président de chambre : M. Thierry Fossier, président de chambre à la cour d'appel de Douai.
Conseillers :
Mme Isabelle Orvain, conseillère à la cour d'appel de Basse-Terre.
M. Olivier Leurent, vice-président au tribunal de grande instance de Paris.
M. Luc Leblanc, conseiller référendaire à la Cour de cassation.
Avocat général : M. Jean-François Ricard, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Substitutes du procureur général :
Mme Mireille Callanquin, épouse Venet, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Mme Nathalie Guérin, épouse Frydman, magistrate du premier grade placée en position de disponibilité.


Tribunal de grande instance de Paris


Premier vice-président chargé de l'instruction : M. Alain Philibeaux, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre.
Vice-présidentes :
Mme Josée Missika, épouse Grouman, magistrate du premier grade placée en position de disponibilité.
Mme Anne Grimaud, épouse Berard, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Orléans.
Mme Fabienne Clement, juge au tribunal de grande instance de Bordeaux chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement : Mme Anne Cazenave de Lacaussade, épouse de Vogue, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance de Bobigny.
Juges :
Mme Béatrice Brugere, épouse du Pre de Saint-Maur, magistrate du second grade placée en position de congé parental.
Mme Laure-Nadège Hiriart, épouse Lacombe, magistrate du second grade placée en position de congé parental.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Paris 10e arrondissement : Mme Véronique Jacob, épouse Desjardins, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Vice-procureurs de la République :
M. Christophe Petiteau, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Mme Laurence Thin, épouse Joulin, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.
Substitute du procureur de la République : Mme Juliette Le Borgne, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.


Tribunal de grande instance de Bobigny


Juge : Mme Olivera Djukic, juriste.
Mme Olivera Djukic effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.


Tribunal de grande instance de Créteil


Vice-présidente chargée du secrétariat général : Mme Nadine Stern, épouse Hermann, vice-présidente audit tribunal.
Vice-présidente : Mme Michelle Szabason, épouse Benichou, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nanterre.
Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général : Mme Brigitte Franceschini, épouse Cohen-Sabban, vice-procureure de la République près ledit tribunal.


Tribunal de grande instance de Melun


Vice-présidents :
M. Baudoin Thouvenot, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
M. Pascal Couvignou, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance d'Evry.


Cour d'appel de Versailles


Président de chambre : M. Jean-Pierre Getti, conseiller à la cour d'appel de Paris.
Président de la chambre de l'instruction : M. Gérard Poirotte, conseiller à ladite cour.
Substitute placée auprès du procureur général : Mme Laurence Massal, directrice d'un service de la protection judiciaire de la jeunesse.
Mme Laurence Massal effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.


Tribunal de grande instance de Chartres


Juge : Mme Alexandra Petit, épouse Roux, avocate.
Mme Alexandra Petit, épouse Roux, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.


Tribunal de grande instance de Nanterre


Vice-président chargé du secrétariat général : M. Pascal Le Luong, juge audit tribunal.
Vice-présidente : Mme Laëtitia Brunin, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Vice-président chargé de l'instruction : M. Bruno Houssa, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Substitut du procureur de la République : M. Vincent Montrieux, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.


Tribunal de grande instance de Pontoise


Première vice-présidente : Mme Catherine Metadieu, conseillère à la cour d'appel de Paris.


Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général : Mme Catherine Thomas, épouse Cabanettes, vice-procureure de la République près ledit tribunal. Tribunal de grande instance de Versailles


Vice-présidentes :
Mme Sandrine Gil, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Florence Grangette, épouse Perret, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Anne Revil, magistrate du premier grade placée en position de disponibilité.
Substitute du procureur de la République : Mme Soisic Flouriot, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Bourges.


Cour d'appel d'Agen


Conseiller : M. Gérard Sarrau, président du tribunal de grande instance de Basse-Terre.


Tribunal de grande instance d'Agen


Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Agen : M. François Pradier, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.


Cour d'appel d'Aix-en-Provence


Président de chambre : M. Daniel Isouard, président de chambre à la cour d'appel de Montpellier.
Substitut du procureur général chargé du secrétariat général : M. Achille Kiriakides, substitut du procureur général près ladite cour.
Substitut du procureur général, à compter du 15 mars 2009 : M. Pierre Espieu, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.


Tribunal de grande instance de Marseille


Vice-présidente chargée du secrétariat général : Mme Marie-Elisabeth Lemierre, épouse Bancal, vice-présidente audit tribunal.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Marseille police : Mme Hélène Riss, épouse Meo, substitute du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Juge des enfants : Mme Sophie Tarin, magistrate du second grade placée en position de congé parental.
Vice-procureur de la République chargé du secrétariat général : M. Jérôme Bourrier, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux.
Substitute du procureur de la République : Mme Fabienne Richieri, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio.


Tribunal de grande instance de Toulon


Substitutes du procureur de la République :
Mme Sandrine Royant, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Hazebrouck.
Mme Anne-Sophie Houbart, ancien notaire, juge de proximité.
Mme Anne-Sophie Houbart effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.


Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans


Juge chargé du service du tribunal d'instance du Mans : M. Jacques Le Vaillant, avocat.
M. Jacques Le Vaillant effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.


Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio


Vice-présidente : Mme Caroline Roson, épouse Raffray, magistrate du second grade placée en position de congé parental.
Vice-procureure de la République : Mme Valérie Tavernier, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Poitiers.


Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul


Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Vesoul : M. Serge Jeanneret, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon.


Cour d'appel de Bordeaux


Président de chambre : M. Jean-Paul Roux, président de chambre à la cour d'appel de Poitiers.
Juge placée auprès du premier président : Mme Tatiana Pacteau, épouse Guillet, juge au tribunal de grande instance d'Angoulême chargée du service du tribunal d'instance de Barbezieux-Saint-Hilaire.


Tribunal de grande instance de Bordeaux


Vice-procureure de la République : Mme Cécile Baudot, épouse Renault, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Marseille.
Substitute du procureur de la République : Mme Anne-Cécile Dumonteil, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux.


Cour d'appel de Bourges


Conseiller : M. Etienne Fradin, vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Châteauroux.
Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Chantal Ihuellou, épouse Levassort, juge au tribunal de grande instance de Bourges chargée du service du tribunal d'instance de Sancerre.


Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen


Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : M. Eric Martin, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.


Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains


Vice-procureur de la République : M. Gérard Sentis, coordonnateur du service administratif régional de la cour d'appel de Grenoble.
M. Gérard Sentis effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.


Cour d'appel de Colmar


Président de chambre : M. Jean-Jacques Heintz, magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché.


Tribunal de grande instance de Strasbourg


Juge : Mme Céline Deshayes, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.


Cour d'appel de Douai


Président de chambre : M. Alain-Louis Blanc, conseiller à la cour d'appel de Paris.


Tribunal de grande instance de Lille


Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général : Mme Valérie Porte, épouse Courtalon, vice-procureure de la République près ledit tribunal.


Cour d'appel de Grenoble


Conseillère : Mme Agnès Lesvignes épouse, Mc Kee, conseillère à la cour d'appel de Rennes.


Tribunal de grande instance de Gap


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Gap : Mme Anne Tixeire, épouse Hubert, juge au tribunal de grande instance de Digne chargée du service du tribunal d'instance de Forcalquier.


Cour d'appel de Lyon


Vice-président placé auprès du premier président : M. Gérard Canolle, vice-président au tribunal de grande instance de Béthune chargé du service du tribunal d'instance de Béthune.
Substitut du procureur général chargé du secrétariat général : M. Eric Mazaud, substitut du procureur général près ladite cour.
Substitute du procureur général : Mme Anne Boisgibault, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lyon.


Tribunal de grande instance de Saint-Etienne


Juge d'instruction : M. Fabien Sartre, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montbrison.


Cour d'appel de Metz


Conseiller, à compter du 1er juin 2009 : M. Alain Burkic, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.


Cour d'appel de Montpellier


Présidente de chambre : Mme Roselyne Crepin-Mauries, première vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny.
Conseillère : Mme Brigitte Cocrie, conseillère à la cour d'appel de Nîmes.
Vice-président placé auprès du premier président : M. Jean-Michel Perez, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nîmes.


Tribunal de grande instance de Perpignan


Vice-procureur de la République : M. Augustin Jobert, juge au tribunal de première instance de Nouméa chargé de la section de Lifou.


Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Privas : Mme Catherine Malaroche, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Etienne.


Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans


Mme Marie-Béatrice Thiercelin, vice-présidente, est déchargée du service du tribunal d'instance d'Orléans et chargée des fonctions de juge des enfants.


Tribunal de grande instance de Tours


Vice-procureure de la République : Mme Delphine Amacher, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Blois.
Substitute du procureur de la République : Mme Audrey Quey, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille.


Cour d'appel de Pau


Vice-présidents placés auprès du premier président :
Mme Christine Lamothe, juge des enfants au tribunal de grande instance de Montauban.
M. Denis Scotet, juge au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Sever.


Cour d'appel de Poitiers


Vice-président placé auprès du premier président : M. Jean-Pierre Boucher, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de La Rochelle.


Tribunal de grande instance de Niort


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Niort : Mme Michaële Guivier, magistrate du second grade placée en position de congé parental.


Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Anne Pozzo di Borgo, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nancy.


Cour d'appel de Rennes


Président de chambre : M. Pierre Dillange, substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris.
Substitute du procureur général chargée du secrétariat général : Mme Marie-Paule Durand, épouse Besse, conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel d'Amiens.


Tribunal de grande instance de Brest


Vice-procureure de la République : Mme Nadiège Pequignot, substitute du procureure de la République près le tribunal de grande instance de Rennes.


Tribunal de grande instance de Lorient


Juge des enfants : M. Kenan Le Berre, juge au tribunal de grande instance de Quimper chargé du service du tribunal d'instance de Quimperlé.


Tribunal de grande instance de Vannes


Mme Julie Thomas, épouse Davost, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de Vannes.
Juge des enfants : Mme Caroline Picard, magistrate du second grade placée en position de congé parental.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Vannes : Mme Mylène Sanchez, magistrate du second grade placée en position de congé parental.


Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Thiers : M. Jean-Christophe Berlioz, magistrat du second grade placé en position de congé parental.


Tribunal de grande instance de Cusset


Juge de l'application des peines : Mme Danielle Faure, magistrate du second grade placée en position de disponibilité.


Cour d'appel de Rouen


Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Béatrice Guillou, épouse Nectoux, juge au tribunal de grande instance du Havre.
Avocate générale : Mme Elisabeth Chappert, épouse Pelsez, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Substitute du procureur général chargée du secrétariat général : Mme Pascaline Chamboncel, épouse Saligue, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.


Cour d'appel de Toulouse


Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Hélène Ratinaud, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Castres.
Juge placée auprès du premier président : Mme Audrey Assemat, juge au tribunal de grande instance de Tulle.
Vice-procureur placé auprès du procureur général : M. Olivier Zamphiroff, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guéret.


Tribunal de grande instance de Toulouse


Vice-président chargé du secrétariat général : M. Fabrice Durand, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion.
Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général : Mme Claudine Viaud, vice-procureure de la République près ledit tribunal.
Vice-procureur de la République : M. Sébastien Farges, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan.


Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre


Juge des enfants : M. Erwann Tor, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier.


Cour d'appel de Fort-de-France


Conseillère : Mme Micheline Benjamin, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nevers.


Tribunal de grande instance de Fort-de-France


Premier vice-président : M. Ghislain de Monteynard, conseiller référendaire à la Cour de cassation.


Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion


Conseiller : M. Michel Carrue, vice-président au tribunal de grande instance de Marseille.


Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion


Juge de l'application des peines : M. Bertrand Pages, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Carcassonne.


Cour d'appel de Nouméa


Avocat général, à compter du 1er mars 2009 : M. Yves Rabineau, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Conseiller : M. François Billon, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.


Tribunal de première instance de Nouméa


Juge : Mme Joëlle Rondreux, épouse de Collors, magistrate du second grade placée en position de congé de longue durée.


Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
Tribunal de première instance de Mamoudzou


Vice-procureur de la République : M. Yves Dupas, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Coutances.


Administration centrale


Premiers substituts :
M. Lionel Benaiche, vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre.
M. Joël Sollier, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
M. Patrice Ollivier, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille.
Mme Hélène Filliol, épouse Genevey, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Mme Clotilde Galy, vice-présidente au tribunal de grande instance de Meaux.
Mme Véronique Jeannesson, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers.
M. Cyril Paquaux, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Mme Chantal Litaudon, juge au tribunal de grande instance de Bonneville.
Mme Elise Barbe, substitute du second grade.
M. Fabien Dupuis, substitut du second grade.
Mme Anne-Claire Le Bras, substitute du second grade.
Mme Marie Lieberherr, substitute du second grade.
Mme Marie-Laurence Navarri, substitute du second grade.
M. Cyril Lacombe, substitut du second grade.
M. Eric Russo, substitut du second grade.
A compter du 1er février 2009, M. Nicolas Septe, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges.
M. Philippe Ertle, substitut du second grade.
Substituts :
M. Sébastien Gallois, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Senlis.
M. Samuel Aparisi, juge au tribunal de grande instance de Bobigny.
Mme Morgan Ordronneau, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evreux.


Inspection générale des services judiciaires


Inspecteur : M. Emmanuel Barbe, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Sont élevés au premier grade :
M. Cyril Bousseron ;
Mme Brigitte Pater ;
M. Stéphane Bouchard ;
Mme Fabienne Siredey-Garnier,
magistrats du second grade placés en position de service détaché.
Est chargé des fonctions de délégué à la protection de l'enfance :
M. Serge Mackowiak, conseiller à la cour d'appel de Bordeaux.
La dispense prévue aux articles L. 111-10, L. 111-11 et R. 111-3 du code de l'organisation judiciaire est accordée à :
M. Pierre Cuny, avocat général près la cour d'appel de Grenoble, et à Mme Françoise Girard-Reydet, épouse Cuny, conseillère à ladite cour.