Arrêté du 10 décembre 2008 portant ouverture des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales au titre de l'année universitaire 2009-2010

JORF n°0014 du 17 janvier 2009 page 1006
texte n° 55




Arrêté du 10 décembre 2008 portant ouverture des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales au titre de l'année universitaire 2009-2010

NOR: SJSH0830319A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/12/10/SJSH0830319A/jo/texte



Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 10 décembre 2008, les épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales au titre de l'année universitaire 2009-2010 sont organisées selon les modalités prévues par le présent arrêté :
La période d'inscription est fixée du 2 au 27 mars 2009, à 17 heures (le cachet de la poste faisant foi).
Les épreuves ont lieu simultanément dans les subdivisions d'internat suivantes : Clermont-Ferrand, Paris, Strasbourg, Lille, Poitiers, Marseille, Toulouse, selon le calendrier suivant :
― première épreuve : le 3 juin, de 14 heures à 17 heures ;
― deuxième et troisième épreuve : le 4 juin, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures ;
― épreuve de lecture critique d'article scientifique : le 5 juin, de 9 heures à 12 heures.
Le nombre de places offertes et leur répartition par discipline et subdivision sera publié à une date ultérieure.
Les étudiants en dernière année du deuxième cycle des études médicales, mentionnés au deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales, sont inscrits de plein droit par les unités de formation et de recherche des facultés de médecine.
Les internes de médecine peuvent demander à participer aux épreuves classantes nationales en application et dans les conditions fixées par les dispositions de l'article 7 du décret du 16 janvier 2004 précité. Ils sont tenus de faire connaître leur intention par lettre recommandée, à adresser au doyen de leur faculté de rattachement, qui procède aux inscriptions, pour le 27 mars 2009 au plus tard.
Les unités de formation et de recherche des facultés de médecine feront parvenir au centre national de gestion :
1° Pour le 8 avril 2009 au plus tard, le fichier des candidats inscrits aux épreuves ;
2° Pour le 7 septembre 2009, les fichiers de validation des formations du second cycle de leurs étudiants.
Les étudiants mentionnés au troisième alinéa de l'article 1er du décret du 16 janvier 2004 précité peuvent demander à participer aux épreuves classantes nationales.
Ils sont tenus de déposer un dossier d'inscription comportant les pièces suivantes :
1° Un formulaire d'inscription, complété, daté et signé ;
2° Une copie lisible de la carte d'identité ou du passeport ;
3° Un certificat de scolarité délivré par l'autorité universitaire de l'étudiant inscrit en vue de l'obtention, durant l'année universitaire 2008-2009, du diplôme de fin de deuxième cycle ou d'un diplôme équivalent conforme à l'article 24 de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles.
Les demandes sont à adresser, par lettre recommandée avec accusé de réception, pour le 27 mars 2009, à 17 heures (le cachet de la poste faisant foi), au centre national de gestion, immeuble Le Ponant B, concours hospitaliers, 21, rue Leblanc, 75015 Paris.
Les pièces énumérées ci-dessus doivent être rédigées en français ou, à défaut, être accompagnées d'une traduction effectuée par un traducteur assermenté.
Tout dossier incomplet ou parvenu après la date de clôture des inscriptions est réputé irrecevable.
Le formulaire d'inscription ainsi que toutes les informations relatives à ces épreuves peuvent être obtenus sur le site internet : www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr, rubriques « métiers et concours/recrutement », « concours et examen de la fonction publique hospitalière (CNG)/concours de l'internat/épreuves classantes nationales ».
En application des dispositions de l'arrêté du 5 janvier 2007 fixant les conditions dans lesquelles sont appréciées les équivalences des titres ou diplômes présentés par les étudiants européens susceptibles d'accéder au troisième cycle des études médicales, pour pouvoir participer à la procédure nationale de choix de postes, les étudiants sont tenus d'adresser au centre national de gestion, pour le 7 septembre 2009, une attestation émanant de leur établissement d'enseignement d'origine précisant que la formation suivie répond aux exigences prévues à l'article 24 (3°) de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, qu'elle conduit au diplôme ouvrant droit à l'exercice de la profession de médecin et que le titre, certificat ou diplôme qu'ils présentent donne accès, dans le pays d'obtention, à une formation de médecin spécialiste.
Cette attestation doit être rédigée en français ou, à défaut, être accompagnée d'une traduction effectuée par un traducteur assermenté.
En application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 janvier 2004 précité, les candidats empêchés de participer aux épreuves classantes nationales résultant d'un congé de maternité, de paternité ou d'adoption, d'un cas de force majeure ou pour raison médicale dûment justifiée sont tenus d'adresser au centre national de gestion, au plus tard huit jours après les épreuves, une demande de report de droit à concourir, accompagnée des pièces justificatives.
Les candidats ayant la qualité de personne présentant un handicap peuvent demander à bénéficier d'aménagements spécifiques pour concourir. Dans ce cas, ils devront en faire la demande au centre national de gestion, accompagnée des pièces suivantes :
― la copie du document leur conférant la qualité de personne handicapée ;
― l'attestation délivrée par le médecin de la maison départementale des personnes handicapées, indiquant la durée du temps additionnel ainsi que les aménagements particuliers dont doit pouvoir bénéficier l'intéressé.
Les demandes sont à faire parvenir pour le 30 avril 2009 au plus tard à l'adresse indiquée ci-dessus.