Décision du 22 décembre 2008 portant délégation de signature (état-major de la marine)

JORF n°0013 du 16 janvier 2009
texte n° 25




Décision du 22 décembre 2008 portant délégation de signature (état-major de la marine)

NOR: DEFD0900736S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2008/12/22/DEFD0900736S/jo/texte


Le major général de la marine,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 22 août 2006 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine ;
Vu l'arrêté du 22 août 2006 portant organisation en bureaux de l'état-major de la marine,
Décide :

Article 1


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. le vice-amiral Michel de Fresse de Monval, coordonnateur central pour les questions internationales ;
2. M. le contre-amiral Jérôme Régnier, adjoint au sous-chef d'état-major « ressources humaines », dans la limite des attributions du sous-chef ;
3. M. le contre-amiral Michel Suin, coordonnateur central pour les affaires nucléaires, la prévention et la protection de l'environnement ;
4. M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Didier Quéffelec, adjoint au sous-chef d'état-major « plans et programmes », dans la limite des attributions du sous-chef ;
5. M. le capitaine de vaisseau Denis Béraud, officier de cohérence d'armée - marine auprès du sous-chef d'état-major « plans et programmes », dans la limite des attributions du sous-chef ;
6. M. le capitaine de vaisseau Hugues Jardin, chef de l'état-major des opérations auprès du sous-chef d'état-major « opérations aéronavales », dans la limite des attributions du sous-chef ;
7. M. le capitaine de vaisseau Eric Dupont, adjoint « soutiens » au sous-chef d'état-major « soutiens et finances », dans la limite des attributions du sous-chef ;
8. M. le commissaire en chef de 1re classe Jérôme Deschard, adjoint « administration-réglementation » au sous-chef d'état-major « soutiens et finances », dans la limite des attributions du sous-chef.

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 décembre 2008.


J. Launay