Arrêté du 6 janvier 2009 portant homologation de l'appareil de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré dénommé « Alcool Alco-Sensor FST » fabriqué par la société Intoximeters

JORF n°0012 du 15 janvier 2009 page 831
texte n° 29




Arrêté du 6 janvier 2009 portant homologation de l'appareil de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré dénommé « Alcool Alco-Sensor FST » fabriqué par la société Intoximeters

NOR: SJSP0900328A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/1/6/SJSP0900328A/jo/texte


La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 234-9 et R. 234-2 ;
Vu l'arrêté du 14 octobre 2008 relatif à l'homologation des appareils de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré (ou éthylotests de l'air expiré) utilisés par les forces de l'ordre et à l'agrément des laboratoires habilités à réaliser les essais, examens et contrôles de ces appareils ;
Vu le certificat d'admission à la marque NF-Ethylotest délivré, en conformité avec la norme NF X 20703, à la société Intoximeters pour l'éthylotest électronique dénommé « Alcool Alco-Sensor FST » pour la période du 20 juillet 2007 au 19 juillet 2010,
Arrête :


L'homologation prévue à l'article 6 de l'arrêté du 14 octobre 2008 susvisé est accordée à l'éthylotest électronique dénommé « Alcool Alco-Sensor FST », fabriqué par la société Intoximeters, 8110 Lackland Road, Saint Louis, MO 63114, USA, dans l'usine Alcotek Inc., Saint Louis, MO 63144, USA, et distribué par la société Pelimex SA, 67340 Ingwiller.
Cette homologation est valable jusqu'au 19 juillet 2010.

Article 2


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 janvier 2009.


Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale

adjointe de la santé,

S. Delaporte