Arrêté du 6 janvier 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0011 du 14 janvier 2009 page 740
texte n° 46



Arrêté du 6 janvier 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0900279A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 janvier 2009, Mme Perié (Stéphanie, Jeanne, Marie-Blanche), épouse Vander Gucht, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre Gagnaire, notaire associé, à la résidence de Meyzieu (Rhône).