LOI organique n° 2009-38 du 13 janvier 2009 portant application de l'article 25 de la Constitution




LOI organique n° 2009-38 du 13 janvier 2009 portant application de l'article 25 de la Constitution (1)

NOR: IOCX0821082L
Version consolidée au 28 juin 2017

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
Article 4
A modifié les dispositions suivantes :
Article 5
A modifié les dispositions suivantes :
Article 6
A modifié les dispositions suivantes :
Article 7
A modifié les dispositions suivantes :
Article 8
A modifié les dispositions suivantes :


Fait à Paris, le 13 janvier 2009.


Nicolas Sarkozy


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

François Fillon

La ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Michèle Alliot-Marie

Le secrétaire d'Etat à l'intérieur

et aux collectivités territoriales,

Alain Marleix


(1) Loi n° 2009-38.

― Travaux préparatoires :

Assemblée nationale :

Projet de loi organique n° 1110 ;

Rapport de M. Charles de La Verpillière, au nom de la commission des lois, n° 1146 ;

Discussion et adoption, après déclaration d'urgence, le 20 novembre 2008 (TA n° 206).

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 105 (2008-2009) ;

Rapport de M. Patrice Gélard, au nom de la commission des lois, n° 120 (2008-2009) ;

Discussion et adoption le 11 décembre 2008 (TA n° 23).

― Conseil constitutionnel :

Décision n° 2008-572 DC du 8 janvier 2009, publiée au Journal officiel de ce jour.