Arrêté du 3 décembre 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JORF n°0010 du 13 janvier 2009
texte n° 38



Arrêté du 3 décembre 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR: JUSB0900189A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 décembre 2008, Mme Pouille (Kelly), épouse Sitkowski, adjointe administrative de 1re classe, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Senlis, en remplacement de Mme Hugo (Christiane).