Décret n° 2009-22 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale


JORF n°0007 du 9 janvier 2009
texte n° 13




Décret n° 2009-22 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale

NOR: DEFH0830116D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/1/7/DEFH0830116D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/1/7/2009-22/jo/texte


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-1 ;
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général de retraite, dans sa rédaction résultant du décret n° 2008-385 du 23 avril 2008 relatif à l'échelonnement indiciaire des corps et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat ;
Vu le décret n° 57-177 du 16 février 1957 aménageant le décret n° 55-866 du 30 juin 1955 modifié portant remise en ordre des traitements et soldes des personnels civils et militaires de l'Etat ;
Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat et des personnels des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées ;
Vu le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie ;
Vu le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie ;
Vu le décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale,
Décrète :


L'échelonnement indiciaire applicable aux militaires du corps des officiers de gendarmerie, régis par le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 susvisé, est fixé comme suit :


GRADE

ÉCHELON

INDICE BRUT

Général de division.

Echelon unique

HE D

Général de brigade.

Echelon unique

HE C

Colonel.

Echelon exceptionnel (1)

HE B

 

3e échelon

HE A

 

2e échelon

1015

 

1er échelon

966

Lieutenant-colonel.

2e échelon exceptionnel (1)

1015

 

1er échelon exceptionnel (1)

1015

 

4e échelon

966

 

3e échelon

884

 

2e échelon

844

 

1er échelon

797

Chef d'escadron.

2e échelon exceptionnel (1)

904

 

1er échelon exceptionnel (1)

878

 

4e échelon

751

 

3e échelon

743

 

2e échelon

710

 

1er échelon

700

Capitaine.

Echelon exceptionnel (1)

746

 

5e échelon

699

 

4e échelon

665

 

3e échelon

630

 

2e échelon

597

 

1er échelon

574

Lieutenant.

4e échelon

573

 

3e échelon

539

 

2e échelon

509

 

1er échelon

457

Sous-lieutenant.

Echelon unique

389

(1) Echelon exceptionnel attribué dans les conditions prévues par le statut particulier du corps.


L'échelonnement indiciaire applicable aux militaires du corps des sous-officiers de gendarmerie, régis par le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 susvisé, est fixé comme suit :


GRADE

ÉCHELLE DE SOLDE

ÉCHELON

INDICE BRUT

Major.

Echelle de solde des majors.

Echelon exceptionnel (1)

634

 

 

5e échelon

600

 

 

4e échelon

585

 

 

3e échelon

573

 

 

2e échelon

562

 

 

1er échelon

542

Adjudant-chef.

Echelle de solde n° 4.

8e échelon

561

 

 

7e échelon

560

 

 

6e échelon

550

 

 

5e échelon

548

 

 

4e échelon

547

 

 

3e échelon

539

 

 

2e échelon

510

 

 

1er échelon

493

Adjudant.

Echelle de solde n° 4.

8e échelon

527

 

 

7e échelon

513

 

 

6e échelon

510

 

 

5e échelon

491

 

 

4e échelon

486

 

 

3e échelon

468

 

 

2e échelon

448

 

 

1er échelon

441

Maréchal des logis-chef.

Echelle de solde n° 4.

6e échelon

505

 

 

5e échelon

486

 

 

4e échelon

463

 

 

3e échelon

440

 

 

2e échelon

420

 

 

1er échelon

392

Gendarme.

Echelle de solde des gendarmes.

Echelon exceptionnel (2)

498

 

 

11e échelon

479

 

 

10e échelon

457

 

 

9e échelon

443

 

 

8e échelon

427

 

 

7e échelon

420

 

 

6e échelon

402

 

 

5e échelon

375

 

 

4e échelon

344

 

 

3e échelon

321

 

 

2e échelon

301

 

 

1er échelon

296

 

 

Elève gendarme

258

(1) Echelon exceptionnel attribué dans la limite de 18 % de l'effectif des majors pour l'année 2009.
(2) Echelon exceptionnel attribué dans la limite d'un contingent fixé par arrêté interministériel.


L'échelonnement indiciaire applicable aux militaires du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale, régis par le décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 susvisé, est identique à celui figurant à l'article 1er du décret n° 2009-20 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains corps d'officiers.
L'échelonnement indiciaire applicable aux militaires du corps des sous-officiers de carrière du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, régis par le décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 susvisé, est identique à celui figurant à l'article 2 du décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers.


Les plafonds des effectifs des corps d'officiers sont fixés par grade par arrêté interministériel.
Le plafond des effectifs par grade des militaires sous-officiers est fixé par arrêté du ministre de la défense et du ministre chargé du budget et de la fonction publique.
Les plafonds des effectifs des militaires susceptibles de bénéficier de chacune des échelles de solde sont fixés par arrêté du ministre de la défense et du ministre chargé du budget et de la fonction publique.


Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 2009.


Fait à Paris, le 7 janvier 2009.


François Fillon


Par le Premier ministre :


Le ministre de la défense,

Hervé Morin

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

André Santini